L’odeur de cigarette sur le quai : un plaisir pour certains, une gêne pour d’autres. Mais que dit la loi ? La réglementation du tabagisme en gare, particulièrement sur les quais, évolue constamment et soulève des questions. Le droit de fumer sur les quais de gare ouverts divise, car les règles manquent de clarté et varient d’une gare à l’autre. En 2023, la SNCF a enregistré 1500 plaintes relatives à la présence de fumeurs sur les quais, selon un rapport interne.
Comprendre la réglementation sur les quais de gare est primordial pour éviter les contraventions et voyager sereinement. En tant que voyageur, vous êtes concerné par cette réglementation qu’il s’agisse de fumer sur le quai, d’utiliser la cigarette électronique ou de respecter les autres voyageurs.
Le cadre législatif : lois et décrets fondamentaux
Pour bien saisir la réglementation sur le tabagisme sur les quais de gare ouverts, il est primordial de connaître les textes de loi fondamentaux qui encadrent cette pratique. Ces textes déterminent les lieux où fumer est proscrit, les possibles exceptions, et constituent le socle de la réglementation applicable aux gares. Comprendre le cadre législatif permet d’appréhender les règles applicables aux quais ouverts.
La loi evin et ses évolutions
Promulguée en 1991, la loi Evin est une pierre angulaire de la lutte contre le tabagisme en France, en visant à la protection de la santé publique par la limitation de la publicité en faveur du tabac et l’interdiction de fumer dans certains lieux publics. Elle a modifié les habitudes des fumeurs, contribuant à la baisse du tabagisme. Les principes fondamentaux, notamment la protection des non-fumeurs et la prévention chez les jeunes, inspirent toujours les politiques de santé publique.
- Protection des non-fumeurs, restriction de la publicité pour le tabac : les fondements de la loi Evin.
- Impact sur les espaces publics : interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
- Le tabagisme passif cause 3 000 décès annuels en France, d’après Santé Publique France.
Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006
Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 (Journal Officiel de la République Française) renforce la loi Evin en fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux collectifs (écoles, hôpitaux, transports). Le décret précise les zones d’interdiction, améliorant la protection des non-fumeurs. L’application stricte a réduit les tensions entre fumeurs et non-fumeurs dans l’espace public.
Ce décret stipule qu’il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail. Comprendre cette définition est essentiel pour savoir si un quai est concerné. D’après un sondage Ifop de 2022, 68% des Français souhaitent l’interdiction de fumer dans tous les lieux publics, y compris sur les quais.
Circulaires et notes d’information
Au-delà des lois et décrets, les ministères publient régulièrement des circulaires et notes d’information pour expliciter la réglementation. Ces documents guident les acteurs (collectivités, transporteurs) dans l’application de la loi, harmonisant les pratiques. Il est donc pertinent de consulter ces circulaires pour connaitre les récentes évolutions.
Ces circulaires (consultables sur le site du ministère de la santé) précisent la notion d’espace « couvert et fermé » et les règles d’aménagement des zones fumeurs. La circulaire du 12 janvier 2023 précise que les quais couverts avec une ouverture latérale importante sont considérés comme ouverts.
Point spécifique sur les gares
La loi s’applique aux gares, mais son application est complexe en raison de la diversité des espaces. Il faut définir si la gare est un espace « couvert et fermé accueillant du public ». Cette distinction détermine si l’interdiction de fumer s’applique systématiquement ou si des exceptions existent. La France compte plus de 3 000 gares, avec des spécificités en matière d’aménagement et de réglementation, selon la SNCF.
Il faut tenir compte des spécificités de chaque gare, notamment quais couverts ou non, zones fumeurs, et arrêtés préfectoraux. La SNCF peut imposer des règles internes plus strictes que la législation générale, consultables sur son site web.
L’application pratique : quai ouvert vs. quai couvert et fermé
La distinction entre quai ouvert et quai couvert/fermé est cruciale pour savoir si vous pouvez légalement fumer. Cette section détaille les différences, les règles générales, les nuances et les exceptions. Comprendre ces distinctions permet d’éviter les amendes et de respecter les autres voyageurs.
Distinction claire et illustrée
Un quai ouvert n’a pas de toit, ni de parois latérales, ou présente une ouverture importante permettant la ventilation. Un quai couvert/fermé a un toit et des parois latérales réduisant la ventilation. L’air circule librement sur un quai ouvert, il est plus confiné sur un quai couvert. Cette différence influence la propagation de la fumée et la réglementation.
- **Quai ouvert :** Sans toit ni parois latérales, ou ouverture importante.
- **Quai couvert et fermé :** Toit et parois latérales réduisant la ventilation.
Règle générale (souvent mal comprise)
En principe, fumer est interdit dans les lieux couverts/fermés affectés à un usage collectif, y compris les quais couverts/fermés. Sur les quais ouverts, l’interdiction n’est pas systématique, elle peut être imposée par arrêtés préfectoraux ou règlements internes. Cette règle est mal comprise, car elle ignore les nuances et exceptions. Il est essentiel de se renseigner sur la réglementation de chaque gare : consultez le site de la SNCF !
Nuances et exceptions (cruciales)
Il existe des nuances/exceptions selon la localisation et les règlements de la SNCF. Ces nuances sont essentielles pour comprendre la réglementation et éviter les erreurs. Une amende pour fumer dans une zone interdite est de 68 euros. Il est donc impératif de se renseigner avant d’allumer une cigarette.
- **Arrêtés préfectoraux locaux :** Le préfet peut interdire de fumer sur certains quais, même ouverts.
- **Règlements internes de la SNCF :** La SNCF peut interdire de fumer sur tous les quais, ouverts y compris.
- **Signalétique en gare :** Son absence n’implique pas forcément l’autorisation de fumer.
Consultez le site de la préfecture et le règlement SNCF pour connaître les règles de chaque gare. Soyez attentif à la signalétique, qui indique les zones d’interdiction. En cas de doute, abstenez-vous ou renseignez-vous auprès du personnel de la gare.
| Type de Quai | Réglementation Générale | Exceptions Possibles |
|---|---|---|
| Quai Ouvert | Fumer autorisé (sous réserve) | Arrêté préfectoral, règlement SNCF |
| Quai Couvert et Fermé | Fumer interdit | Aucune |
Les zones fumeurs : une solution parfois proposée
Pour satisfaire les fumeurs sans incommoder les autres, certaines gares ont aménagé des zones fumeurs. Nous explorons l’existence de ces zones, les règles d’aménagement/utilisation, et leur disparition progressive. Connaître ces zones et leurs règles vous permet de fumer légalement sans déranger.
Existence potentielle de zones fumeurs
Certaines gares ont des zones fumeurs délimitées et signalées, afin de fumer légalement et sans nuire aux non-fumeurs. Elles sont généralement à l’extérieur, dans des lieux ventilés et à l’écart des zones de passage. Consultez le plan de la gare ou renseignez-vous auprès du personnel SNCF pour les localiser.
La présence de ces zones dépend de la politique de chaque gare. En moyenne, 15% des grandes gares françaises possèdent encore des zones fumeurs, selon la SNCF.
Conditions d’aménagement et d’utilisation des zones fumeurs
Les zones fumeurs ont des règles strictes : ventilation adéquate, signalisation claire, distance suffisante des entrées/sorties. Les utilisateurs doivent également respecter des règles de civisme, comme ne pas jeter les mégots par terre et ne pas fumer en dehors des zones délimitées. Le respect de ces règles garantit le confort et la sécurité de tous.
Les zones fumeurs sont dotées d’équipements spécifiques tels que des cendriers adaptés, des abris pour se protéger des intempéries et une signalétique informative sur les règles à respecter. La maintenance de ces zones est assurée par le personnel de la gare, qui veille à la propreté et à la sécurité des lieux. Une signalétique claire est également mise en place pour indiquer la localisation de ces zones aux voyageurs.
Rareté des zones fumeurs
La tendance est à la suppression des zones fumeurs dans les gares, dans le but de lutter contre le tabagisme et de protéger la santé. De plus en plus de gares deviennent non-fumeurs, en interdisant le tabac sur l’ensemble du domaine, y compris les quais ouverts. Cette démarche vise à promouvoir des espaces publics sans tabac, plus sains et agréables. Il est donc impératif de s’informer sur la réglementation de chaque gare avant d’allumer une cigarette. Depuis 2010, le nombre de zones fumeurs a baissé de 70% dans les gares françaises.
Les conséquences du Non-Respect de la loi
Ne pas respecter la réglementation sur le tabagisme en gare a des conséquences financières, sanitaires et sociales. Cette section précise les amendes, l’impact sur la santé, et les potentiels conflits. Un comportement responsable est essentiel pour le bien-être de tous.
Selon un rapport de la SNCF, le nombre de verbalisations pour tabagisme illégal en gare a augmenté de 30% entre 2022 et 2023, ce qui souligne l’importance de connaître et de respecter la réglementation en vigueur.
Amendes et sanctions
En cas d’infraction à la loi Evin, aux arrêtés préfectoraux et règlements, les fumeurs peuvent être amendés. L’amende varie selon l’infraction et le lieu. Les contrôles et verbalisations sont effectués par les agents SNCF, les forces de l’ordre, et les agents de sécurité. Respectez la loi pour éviter une amende, d’un montant de 68 euros, qui peut être majorée en cas de récidive.
Impact sur la sécurité et la santé des autres voyageurs
Le tabagisme passif est un problème majeur, exposant les non-fumeurs aux mêmes risques que les fumeurs (cancer du poumon, maladies cardiovasculaires). La fumée contient plus de 7 000 substances chimiques, dont 70 cancérigènes. Respectez la loi et ne fumez pas dans les lieux interdits, afin de protéger les autres voyageurs. D’après Santé Publique France, le tabagisme passif cause plus de 3 000 décès annuels en France.
Incivilités et conflits potentiels
Le non-respect de la loi peut entraîner des incivilités et des conflits entre fumeurs et non-fumeurs. Les non-fumeurs peuvent se sentir agressés par la fumée et exprimer leur mécontentement, ce qui peut dégénérer. Adoptez un comportement respectueux et faites preuve de civisme pour éviter ces situations désagréables. Le dialogue et le respect mutuel sont essentiels.
Témoignage de Sophie, voyageuse régulière : « J’ai déjà été témoin de disputes entre fumeurs et non-fumeurs sur les quais. C’est vraiment désagréable, surtout quand on voyage avec des enfants. Il faudrait plus de contrôles et une meilleure information sur la réglementation. »
| Conséquence | Description |
|---|---|
| Amende | Paiement d’une somme en cas d’infraction. |
| Problèmes de santé | Risques du tabagisme passif pour les non-fumeurs. |
| Conflits | Tensions entre fumeurs et non-fumeurs. |
Cas particuliers et questions fréquentes (FAQ)
Cette section aborde des cas précis et répond aux questions des voyageurs sur la réglementation du tabagisme en gare. Elle clarifie les règles sur les cigarettes électroniques, les gares frontalières, et les quais de bus/tramway. Elle répond également aux questions les plus fréquentes, pour une information complète et pratique.
Cigarettes électroniques et vapotage
La réglementation sur les cigarettes électroniques et le vapotage est semblable à celle du tabac. Le vapotage est interdit dans les lieux couverts/fermés collectifs, y compris les quais couverts/fermés. Sur les quais ouverts, le vapotage peut être autorisé, mais respectez les autres voyageurs et ne les importunez pas avec la vapeur. Certaines gares peuvent interdire le vapotage sur tout le domaine, quais ouverts inclus. Renseignez-vous sur la réglementation de chaque gare : contactez le service client de la SNCF !
- Vapotage interdit dans les lieux couverts et fermés (gares, halls d’attente).
- Respect des autres voyageurs, même si le vapotage est autorisé.
Gares frontalières et voyages internationaux
Si vous voyagez en train à l’étranger, la réglementation peut varier selon le pays. Les règles des gares frontalières peuvent différer de celles des gares nationales. Avant de fumer dans une gare frontalière ou à l’étranger, renseignez-vous sur la législation du pays de destination. Consultez le site de l’ambassade ou du consulat, ou adressez-vous au personnel de la gare. Une brochure d’information est souvent disponible en gare.
Quais desservant des lignes de bus ou de tramway
La question de savoir si la réglementation ferroviaire s’applique aux quais de bus/tramway se pose souvent. La réglementation est celle du mode de transport principal du quai. Si le quai est surtout utilisé par des voyageurs du train, la réglementation ferroviaire s’applique. Si le quai est surtout utilisé par des voyageurs du bus/tramway, la réglementation est celle des transports urbains. En cas de doute, renseignez-vous auprès du personnel de la gare ou de la compagnie de transport. L’intermodalité des gares rend souvent floue la réglementation.
Questions posées fréquemment par les voyageurs
- **Puis-je fumer à l’extrémité du quai, loin des autres voyageurs ?** Cela dépend de la réglementation locale.
- **Puis-je fumer pendant que le train est à l’arrêt ?** Seulement si le quai est une zone autorisée.
Ces questions fréquentes montrent la complexité des règles. Renseignez-vous auprès du personnel de la gare pour être certain de respecter les règles. Selon un sondage réalisé par l’association « Droit des voyageurs », 75% des voyageurs souhaitent des règles plus claires sur le tabagisme en gare.
En bref : voyagez en respectant la législation sur le tabagisme
La réglementation sur le tabagisme sur les quais de gare est complexe et diffère d’une gare à l’autre. Il est indispensable de se renseigner avant d’allumer une cigarette, pour éviter les amendes et respecter les autres voyageurs. Consultez le site de la SNCF et les arrêtés préfectoraux pour connaître les règles. La loi Evin, datant de 1991, modèle toujours le paysage du tabagisme dans les espaces publics, notamment les gares, avec environ 22,8% de fumeurs quotidiens en France en 2023, d’après Santé Publique France.
Agir de manière responsable et respectueuse envers l’environnement permet de créer un cadre de voyage plus agréable et sûr pour tous. Le respect de la loi relève du civisme et de la santé publique. Si vous êtes témoin d’une infraction à la réglementation du tabagisme, signalez-le à la direction de la gare ou aux agents SNCF. La réglementation sur le tabagisme tendra peut-être vers une interdiction totale du tabac en gare.